République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
QUE 1916 A
Objet clos le 01.09.2023
Objet clos le 01.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 1916-A
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1 septembre 2023 -
14h |
vidéo
QUE-1916-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Léo Peterschmitt : Rémunération pour la récolte de signatures : dans quels cas l'article 183 de la LEDP (A 5 05) s'applique-t-il ?